Informations légales

Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Blog [BassistePro.com] l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi

Propriétaire et editeur.

SASU A LITTLE FAT PIG PUBLISHING (ALFP Publishing) au capital de 4500€.
Représentée par Monsieur Johann BERBY en qualité de président.

Siège Social : 115, rue de Romainville – 93100 Montreuil
SIRET : 821 874 948 00010
APE : 5920Z
Créateur : Johann Berby

Responsable publication : Johann Berby
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Johann Berby

Crédits : les mentions légales ont étés générées par SASU A LITTLE FAT PIG PUBLSHING

Hébergeur : Société NUXIT, dont le siège est situé 400 Avenue Roumanille BP 309 – 06906 Sophia Antipolis Cedex FRANCE – Téléphone : 04 83 06 64 07

Plateforme : Propulsé par WordPress

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du Blog [BassistePro.com] implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Blog [BassistePro.com] sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.

Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Blog [BassistePro.com], qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le Blog [BassistePro.com] est mis à jour régulièrement par Johann Berby.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis.

a) Informations et services

Le Blog [BassistePro.com] a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Johann Berby s’efforce de fournir sur le Blog [BassistePro.com] des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le Blog [BassistePro.com]sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Blog [BassistePro.com]ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

b) Responsabilités

Le Blog [BassistePro.com] met à disposition des utilisateurs du contenu informatif gratuit. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de s’assurer de la pertinence des contenus proposés. L’utilisateur ne pourra pas tenir pour responsable l’éditeur du blog de toute utilisation des informations fournies.

c) Newsletter et traitement des données personnelles

Pour chacun de ces traitements, l’utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant: il est possible de demander que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées.

En particulier, il est possible de se désinscrire de la newsletter du site grâce à un lien situé en bas de chaque email envoyé.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :

SASU A LITTLE FAT PIG PUBLISHING (ALFP Publishing)
115, rue de Romainville
93100 Montreuil
Frace
johann-berby(at)bassistepro.com

en joignant à votre demande une photocopie de votre pièce d’identité.

Vous pouvez également accéder et modifier vos données personnelles (prénom et email) à tout moment en cliquant sur le lien bleu présent à la fin de chaque email envoyé.

Sa finalité est de recevoir des conseils au travers de l’envoi d’emails d’information et/ou de promotion de produits ou services (les nôtres, ou ceux de nos partenaires si nous estimons qu’ils sont de qualité et qu’ils pourront vous aider).

Tout comme vous, nous haïssons les spams, et ici votre vie privée est respectée : Votre adresse email ne sera jamais vendue ou partagée avec qui que ce soit.

Données obligatoires/facultatives : pour recevoir la newsletter vous devez indiquer prénom et votre adresse email pour pouvoir vous inscrire (oui c’est une obligation légale d’écrire cela !). Pas d’email, ni de prénom = pas de newsletter, ni de vidéo (je suis légalement obligé de vous écrire ça…)

Destinataires : les destinataires de ces traitements sont les personnes inscrites à la newsletter, l’éditeur du site et ses sous-traitants.

Durée de stockage des données : les données des personnes inscrites à la newsletter sont automatiquement effacées quand ces personnes n’ont pas ouvert au moins un email ou n’ont pas cliqué sur au moins un lien au bout de 6 mois, ou moins.

Transfert hors Union Européenne: ce traitement est opéré techniquement par une société basée aux Etats-Unis, la société Active Campaign, qui a développé un service de gestion de newsletter performant et qui est certifiée « Privacy Shield ». Cette société s’occupe de la partie technique de l’envoi des emails et héberge vos données (prénom, email, adresse ip, etc.).

Les mesures de sécurité suivantes ont été mises en place pour protéger vos données personnelles :

- Installation d’extensions anti-spam
- Utilisation d’un auto-répondeur sécurisé et certifiée « Privacy Shield » (Active Campaign)

L’utilisateur a la possibilité de s’inscrire à la newsletter du Blog [BassistePro.com]. Dans ce cas, il accepte de recevoir des messages informatifs de la part de l’éditeur. Il peut se désinscrire à tout moment.

Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, l'utilisateur peut accéder à ses donnés à tout moment, les modifier ou les supprimer, en cliquant sur le lien de désinscription, qui se trouve dans chaque email envoyé.

d) Affiliation

Lorsque l’éditeur présente certains produits, il peut arriver que ceux-ci soient des liens d’affiliés. Les produits proposés sont toujours en adéquation avec la ligne éditoriale et les valeurs de l’éditeur.

Que l’utilisateur passe ou non par ces liens, cela n’a aucune incidence sur les montants de la prestation proposées. L’utilisateur peut choisir à tout moment de ne pas passer par ce lien d’affilié.

Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie WordPress.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

SASU A LITTLE FAT PIG PUBLISHING et Johann Berby sont propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Blog [BassistePro.com] notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Blog [BassistePro.com] quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Johann Berby

Toute exploitation non autorisée du Blog [BassistePro.com] ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Droit d'auteur.

Le Blog [BassistePro.com] est sous contrats de licence de droit d'auteur.

Le Slogan : « Groove Like a Pig » est sous licences de marques et contrats de franchisage.

« Groove Like a Pig » est donc une marque commerciale française déposé à l'INPI (n° national 19 4 557 318) et est la propriété de la société SASU A LITTLE FAT PIG PUBLISHING (ALFP Publishing), toutes imitations, falsifications, utilisations frauduleuses, sera suivie de poursuite judiciaire.

SASU A LITTLE FAT PIG PUBLISHING (ALFP Publishing) est membre de la société de gestion collective « SACEM » en tant qu'éditeur phonographique et musicale.

Tout les contenus « originaux » que vous trouverez sur le Blog [BassistePro.com] sont déclarés (donc protégés) à la société de gestion collective (LA SACEM), dont les ayants droits sont Monsieur Johann BERBY et la société SASU A LITTLE FAT PIG PUBLISHING (ALFP Publishing).

Vous êtes libre de distribuer les contenus à qui vous voulez, à condition de ne pas les modifier, et de toujours citer l’Auteur Johann BERBY comme l’auteur de ces contenus, et d’inclure un lien vers le Blog [BassistePro.com]

Limitations de responsabilité.

Johann Berby ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Blog [BassistePro.com], et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Johann Berby ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Blog [BassistePro.com]

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Johann Berby se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Johann Berby se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du Blog [BassistePro.com], peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au Blog [BassistePro.com], le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Johann Berby ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Blog [BassistePro.com].

L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site BassistePro.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site Blog [BassistePro.com] n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Johann Berby et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du Blog [BassistePro.com]

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies.

Selon l'article 13 du RGPD (loi européenne du 25 mai 2018) : ALFP PUBLISHING mets à votre connaissance les éléments suivants :

a) – Identité du Responsable de traitement et coordonnées du Délégué à la Protection des données : Johann Berby, en tant que président de la société A LITTLE FAT PIG PUBLISHING et propriétaire du site.

b) Finalité des traitements : A LITTLE FAT PIG PUBLISHING, ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site BassistePro.com.

c) Personnes pouvant y accéder : seul Johann Berby peut accéder aux données collectées (prénom et adresse email pour la newsletter), (prénom, adresse email, adresse postale et numéro de téléphone si vous avez acheté un offre commerciale).

d) Type de donnés collectées : sont collectés le nom, le prénom et l'adresse mail de la personne remplissant les formulaires de contact.

e) Leur durée de conservation : par défaut les abonnés résiliés ou non confirmés depuis plus de 6 mois sont automatiquement supprimés. Les abonnés en sommeil qui ne réagissent plus depuis 12 mois sont également supprimés des lites.

f) Existence du droit de demander l'accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de celles-ci est possible par simple demande écrite ou par mail à l'adresse suivante : [email protected].

Chaque personne inscrite sur une liste peut retrouver la preuve consentement grâce au lien d'accès aux données présent en bas de chaque mail.

g) À tout moment, une personne inscrite sur les listes peut exercer son droit d'accès, de rectification et d'effacement : la ossiblité de retire son consentement (de se désinscrire en utilisant le lien de désinscription et d'édition / modification des coordonnées de l'abonné).

h) Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Le Blog [BassistePro.com] contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Johann Berby. Cependant, Johann Berby n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 12 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

Finalité cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Vous êtes informé que ALFP PUBLISHING est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service

Vous reconnaissez avoir été informé que ALFP PUBLISHING peut avoir recours à des cookies, et l’y autoriser. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglages.

Toutefois, vous êtes informé que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services, certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.

Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service

ALFP PUBLISHING peut être amenée à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de cookies.

Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies

Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Chromes : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du Blog [BassistePro.com] est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Durée de conservation des données techniques

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Conformément à l’article 6-5° de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Suppression des données après suppression du compte

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec ALFP PUBLISHING.

Suppression des données après 3 ans d’inactivité

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur nos sites ou que vous n’avez pas eu un comportement actif (clic sur un lien) pendant une période de trois ans, vous recevrez un email vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

Suppression du compte à la demande

L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son compte à tout moment, par simple demande à ALFP PUBLISHING.

Suppression du compte en cas de violation de la Politique de confidentialité

En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des présentes ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, ALFP PUBLISHING se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous ses Sites.

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

- Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale;
- Examiner les causes de l’incident;
- Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

Modification de la politique de confidentialité

En cas de modification des présentes, ALFP PUBLISHING s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées.

Portabilité des données

ALFP PUBLISHING s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable, directement entre les mains d’un autre responsable de traitement lorsque cela est souhaité et techniquement possible.

Droit applicable et langue

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. Elles sont rédigées en français. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes par ALFP PUBLISHING ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

Litiges et attribution de juridiction

TOUT LITIGE AUQUEL LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ POURRAIT DONNER LIEU, NOTAMMENT CONCERNANT SA VALIDITÉ, SON INTERPRÉTATION ET SON EXÉCUTION, LEURS CONSÉQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS DANS LE RESSORT DE LA VILLE DE LIMOGES.

Ce site est la propriété exclusive de la société SASU A LITTLE FAT PIG PUBLISHING.